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Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 19 janvier 2013

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Admissibilité

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Données d'inscription ; Sécurité des comptes

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Droits de propriété du contenu du site ; Licence limitée

La marque Book Me et les déclinaison du portail en votrenom.bookme.fr restent la propriété de la société Book Me, la licence d'utilisation de votre espace member en votrenom.bookme.fr ne vous autorise pas à agir au nom de la société Book Me.

Marques commerciales

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Conditions de vente

La société Book Me vend la création d'un profil utilisateur en votrenom.bookme.fr, tous les autres services sont offert gratuitement aux souscripteurs d'un compte d'une durée minimale d'un mois. Le service annonce de Book Me et le service invitation aux évènements sont des services offerts aux membres souscripteur d'un compte d'une durée minimale d'un mois.

En cas d'infraction au code de bonne conduite de l'utilisateur ci-dessous, la société Book Me pourra sans préavis, ni motivation supprimer votre compte.

A l'issue de votre durée de souscription qu'elle soit d'1, 3, 6, 12 ou 24 mois, si vous ne supprimez pas votre compte dans un délai de 7 jours (durée légale) votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée de 12 mois au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Pour ne pas renouveler votre souscription il suffira de supprimer votre compte à la fin de votre souscription.

Code de bonne conduite de l'utilisateur

Vous reconnaissez que, hormis les programmes publicitaires proposés sur notre Site, le Service et le Site vous sont disponibles pour une utilisation strictement professionnelle. Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il ne comporte de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou le Site pour:

  • extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
  • Postuler à une annonce Book Me alors que vous ne correspondez pas au profil.
  • Insérer un lien sur votre profil concurrent à la société Book Me, dans ce cas vous recevrez un avertissement par mail, sans rectification de votre part votre compte sera supprimé sans préavis, sans motivation et sans remboursement de votre abonnement.
  • utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site;
  • utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou d'interagir avec le Service ou le Site ;
  • charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible;
  • créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité sans l'accord préalablement écrit de ce groupe ou cette entité;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité ;
  • charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités ;
  • charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire;
  • solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • charger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunication ;
  • intimider ou harceler autrui;
  • charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
  • utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site ;
  • charger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon la Société, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à la Société ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer au Code de bonne conduite Book Me qui fournit des informations supplémentaires sur les comportements acceptables des utilisateurs sur Book Me.

Contenu utilisateur publié sur le Site

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, articles, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, petites annonces et autre contenu que vous chargez ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les conditions du présent Contrat ou le Code de bonne conduite Book Me, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d'enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Book Me ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site ou le service Book Me des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d'une déclaration de violation des droits d'auteur telle qu'elle est décrite dans notre Politique de protection des droits d'auteur sur Book Me, nous supprimons ou désactivons immédiatement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre agent chargé des questions juridiques. Pour en savoir plus sur les moyens mis à votre disposition pour notifier Book Me d'une violation de vos droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique de protection des droits d'auteur sur Book Me.

Clauses relatives aux utilisateurs récidivistes

Conformément à la législation en vigueur, la Société peut décider, à son entière discrétion, et dans des circonstances appropriées, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. La Société peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, en cas de récidive ou non.

Sites web et contenu de tiers

Le Site contient des liens (ou le Site ou le Service vous dirige) vers d'autres sites Internet (« Sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les « Applications, logiciels et contenus tiers »). La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Applications, logiciels et contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels et contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation. L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou l'installation d'Applications, logiciels et contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité et n'est pas régi par nos Conditions d'utilisation ou nos politiques. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site.

Service de partage

La Société propose une fonction grâce à laquelle les utilisateurs du Site peuvent partager des ressources avec d'autres membres ou publier dans leur profil de membre des vidéos, des articles ainsi que des Applications, logiciels et contenus tiers provenant de Sites tiers et/ou des liens vers des Sites tiers par le biais du Service (le « Service de partage »). Vous acceptez sans restriction que votre utilisation des Services de partage et de tous liens, Contenu utilisateur, Applications, logiciels et contenus tiers partagés via le Service de partage soit soumise au code de bonne conduite et aux clauses des présentes Conditions d'utilisation.

Utilisation de liens de partage par les fournisseurs de contenu en ligne

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, les Sites tiers qui satisfont aux exigences définies ci-après peuvent insérer sur leurs pages Internet un Lien de partage (décrit ci-après), dans le format approuvé par la Société, afin de faciliter l'utilisation du Service de partage. Un Site tiers qui publie un Lien de partage sur son site Internet est désigné sous le nom de «Fournisseur de contenu en ligne» et doit se conformer aux clauses qui le concernent dans les présentes Conditions d'utilisation. Un «Lien de partage» est un bouton et/ou un lien texte figurant sur une page Internet d'un Fournisseur de contenu en ligne qui, lorsqu'il est activé par l'utilisateur, nous permet de lancer un mécanisme de partage par lequel les utilisateurs peuvent partager des ressources avec d'autres ou publier des liens et du contenu sur leur profil de membre depuis cette page.

Au cas où le Lien de partage est un bouton qui contient des icônes, des images, des marques ou d'autres éléments appartenant à la Société, le Fournisseur de contenu en ligne peut les utiliser dans le cadre de l'insertion du Lien de partage sur son site à condition de respecter le format fourni par la Société. Au cas où le Lien de partage est un lien texte, il doit comporter le terme « Book Me ». La Société peut révoquer les droits concédés au Fournisseur de contenu en ligne à tout moment, à sa discrétion et avec ou sans motif ; le Fournisseur de contenu en ligne acceptant alors de supprimer immédiatement tous les Liens de partage de son site.

Pour qu'un Fournisseur de contenu en ligne puisse intégrer un Lien de partage sur ses pages, le Site tiers ne doit pas comporter de contenu qui, s'il était partagé ou publié par un utilisateur, enfreindrait les règles du Code de bonne conduite de l'utilisateur énoncées précédemment. Sans préjudice de ce qui précède, le Fournisseur de contenu en ligne renonce à publier un Lien de partage sur un site dont le contenu est contrefaisant, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image ou pouvant porter atteinte à la Société ou engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit. Le Fournisseur de contenu en ligne déclare et garantit à cet égard qu'un tel contenu ne figure pas et ne figurera pas sur un tel site. En incluant un Lien de partage, le Fournisseur de contenu en ligne accepte de défendre et d'indemniser la Société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou liés à un tel Lien de partage, des liens, contenus ou d'autres éléments pouvant être partagés ou publiés via ce Lien de partage ou résultant d'un non-respect réel ou prétendu des garanties susmentionnées.

En intégrant un Lien de partage, le Fournisseur de contenu en ligne concède expressément à la Société, et garantit détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier, sans rétribution financière de notre part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser le Service de partage afin de créer des liens vers, utiliser, copier, publier, charger en flux continu, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie), résumer, et distribuer le contenu, liens et autres créations se trouvant sur la page Internet sur laquelle le Fournisseur de contenu positionne son Lien de partage.

Annonces Book Me

Toutes les annonces publiées sur ou par le biais des pages castings de Book Me et toutes les transactions effectuées dans ce cadre sont régies par les Conseils d'utilisation des annonces Book Me (ci-après les « Conseils d'utilisation ») et par les présentes Conditions d'utilisation. En utilisant les annonces Book Me, vous acceptez de vous conformer aux Conseils d'utilisation et aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les Conseils d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter chaque fois que vous utilisez les Petites annonces Book Me. Les parties à une transaction sont seules responsables de toutes les interactions intervenant entre elles : modalités de paiement, échange des biens et services achetés le cas échéant, résultats et performances de la transaction ou de la relation engagée via les annonces Book Me. Vous reconnaissez que Book Me n'est pas responsable de l'action ou de l'inaction d'une partie à une transaction, du défaut d'exécution, de paiement de sommes dues ou de livraison de marchandises ou de services promis ou de tout autre aspect de la transaction. Les frais ou paiements afférents aux Petites annonces Book Me et collectés par Book Me figurent sur le Site et sont soumis aux conditions applicables à ces frais prévues aux Conditions de vente de Book Me. Cependant, notez que les Conditions de vente ne s'appliquent pas aux achats de produits ou de services de tiers effectués via les Petites annonces Book Me, car ces transactions sont établies entre le tiers et vous-même. L'UTILISATION DES ANNONCES BOOK ME S'EFFECTUE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

Conditions de vente

1/ Définition du service :

Il consiste à la mise à disposition d’un espace web dit site internet dont le nom de domaine est entièrement personnalisable puisque s’écrivant www.votrepseudo.bookme.fr. Le service propose des galeries photos et vidéos, une page d’accueil, une page commentaire et une page contact ainsi que la possibilité de créer des pages supplémentaires à sa convenance. Le client peut utiliser 5 maquettes comportant des couleurs et des dispositions de page différentes afin de démarquer son site en le personnifiant un peu plus.

2/ Tarif du service :

Il s’agit de tarifs d’abonnement non renouvelable automatiquement. Il appartient donc au client de renouveler son paiement à terme selon son bon vouloir.

  • 3 mois = 39 euros TTC
  • 6 mois = 59 euros TTC
  • 12 mois = 78 euros TTC

Ces prix pourront faire l’objet de soldes conformément à la loi aux périodes dites de soldes mais aussi de promotions ponctuelles limitées dans le temps à 8 jours maximum. Ces prix pourront être augmentés en fonction des augmentations de frais des supports, des couts de maintenance et autres frais dont l’inflation d’une manière générale incluant un maintient du pouvoir d’achat. Dans ce cas les conditions de vente seraient modifiées au préalable et un avertissement, 8 jours avant, produit en page d’accueil du portail www.bookme.fr.

3/ Contenu de la vente :

Un portail en www.votrepseudo.bookme.fr ou www.votreprénometnom.bookme.fr contenant les éléments décris dans la définition du service et rien d’autre.

4/ Cadeaux aux abonnés du service BookMe.fr :

Des invitations à des évènements via la page afférente offerts par les producteurs de spectacle sous leur seule responsabilité, ainsi toute réclamation en cas de litige concernant ces invitations devra être formulée directement à l’organisateur de l’évènement.

Des offres promotionnelles ponctuelles ou opération commerciales permettant d’obtenir un cadeau de toute nature organisé par le portail www.bookme.fr ou nos partenaires.

Un accès illimité au réseau d’annonces interne gratuit. Cet accès gratuit offert aux acheteurs du service BookMe.fr ne sauraient faire l’objet d’un quelconque remboursement même partiel en cas de dysfonctionnement car il est géré par les recruteurs eux même, dont nous validons le compte, soumis aux changements de choix des recruteurs et de leurs commanditaires et les dits recruteurs ne nous préviennent pas dans le cas où leurs besoins seraient fournis ou quand leur annonce est close plus tôt que prévue.

5/ Définition de la mention « Vérifiée par nos soin » :

La mention « vérifiée par nos soins » veut dire que le recruteur est identifié et l’annonce réelle cependant nous ne pouvons garantir la totale bonne foi du recruteur, nous ne sommes pas responsable des dérives et infractions à la loi que ceux-ci seraient amené à commettre dans et en dehors de l’exercice de leurs fonctions.

6/ Interruption du service :

En cas d’interruption du service le client se verra créditer un temps d’abonnement égal au moins à la durée d’interruption du service si l’interruption dure plus de trois mois ou d’au moins trois mois si l’interruption dure moins que cette période. Aucune autre compensation ne pourra être exigée, en cas de litige il faudra s’adresser au tribunal compétent qui sera celui de Paris. Les crédits ne sont pas automatiques ils devront être demandé par mail via la page contact du site www.bookme.fr ou par mail à contact@bookme.fr en portant mention « Réclamation » dans l’objet du mail.

7/ Cas de fin de service sans remboursement  :

En cas de récidive d’infraction au code de bonne conduite des utilisateurs, la personne recevant un mail d’avertissement à la première infraction ci-dessous, la société Book Me pourra sans préavis, ni motivation, ni remboursement supprimer votre compte de façon définitive et interrompre ainsi le service vendu.

8/ Renouvellement de l’abonnement :

A ce jour le renouvellement n’est pas automatique mais nous nous réservons le droit de mettre en place le renouvellement automatique. A l'issue de votre durée de souscription qu'elle soit d'1, 3, 6, 12 ou 24 mois, si vous ne supprimez pas votre compte dans un délai de 7 jours (durée légale) votre abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée de 12 mois au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Pour ne pas renouveler votre souscription il suffira de supprimer votre compte à la fin de votre souscription. Dans ce cas vous serez avertit par mail et par voie d’affichage en page d’accueil du portail www.bookme.fr.

AVERTISSEMENT A LIRE : La société Book Me vend la création d'un profil utilisateur en votrenom.bookme.fr, tous les autres services sont offert gratuitement aux souscripteurs d'un compte d'une durée minimale de trois mois. Le service annonce de Book Me et le service invitation aux évènements sont des services offerts aux membres souscripteur d'un compte d'une durée minimale d'un mois.

9/ Souscription & Accès aux Services BOOK ME

9.1/ Les Services BOOK ME sont accessibles suivant la souscription, exclusivement en ligne, sur le Site Internet d'un abonnement payant. Certains services peuvent également être accessibles ponctuellement sans abonnement et suivant les modalités définies par BOOKME.FR sur son Site Internet.

9.2/ L'Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l'ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne aux Services. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.

9.3/ L'Utilisateur sera réputé inscrit et utilisant les services BOOK ME dès lors qu'il aura reçu par courrier électronique , un « Ticket de paiement », un message de confirmation de son abonnement aux Services BOOK ME par notre prestataire de paiement en ligne « PAYBOX », sachant qu’auparavant lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre. Cette confirmation ne pourra intervenir qu'après confirmation du paiement par l'Utilisateur des frais d'abonnement aux Services.

9.4/ L'Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services BOOK ME dès la confirmation de son inscription qu’il ai ou pas commencer l’éxécution de la création de son book en ligne dans la mesure où il bénéficie des services gratuits offert notamment le service « CASTING » via son accès aux annonces en ligne, soit avant la fin de la période de sept (7) jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation. L'Utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation co nformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Conflits entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de Book Me. Le cas échéant, nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de contrôler les conflits entre vous et d'autres utilisateurs.

Confidentialité

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. En utilisant le Site ou le Service, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.

Exclusions de responsabilité

En aucune manière, la Société n'est responsable du Contenu utilisateur ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le Site ou liés au Service, qu'ils soient publiés ou générés par des utilisateurs du Site, par Book Me, par des tiers ou par tout équipement ou programme associé à ou utilisé dans le Site ou le Service. Malgré nos règles régissant la bonne conduite des utilisateurs et les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal ou répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d'être lié au Contenu utilisateur ou aux Applications, logiciels et contenus tiers. La Société n'est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site ou du Service, qu'ils soient connectés ou non.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE ÉGARD QUELS QUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ AFIN DE BÉNÉFICIER DU SERVICE POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 1 000 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITÉE AUX MESURES CONSERVATOIRES, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION.

CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LÉGISLATIONS VOUS SONT APPLICABLES, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU CERTAINES D'ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS OPPOSABLES ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Résiliation

La Société pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site ou par l'intermédiaire d'une Application de la Plate-forme et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site ou à une Application de la Plate-forme (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service, du Site ou d'une Application de la Plate-forme) avec ou sans motif, avec ou sous préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que vous êtes âgé de moins de 13 ans ou de moins de 18 ans et que vous ne fréquentez pas d'établissement d'enseignement secondaire ou supérieur. Quand nous apprenons le décès d'un utilisateur, nous supprimons son compte sans aucune indemnisation.

Droit applicable et juridiction compétente

En visitant le site et/ou utilisant nos services vous reconnaissez que seul le grand tribunal d'instance de Paris est competent. Seul le droit français est applicable.

Arbitrage

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE APPLICABLE À CERTAINS SERVICES PARTICULIERS DU SITE, L'UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTENT QUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT DIFFÉREND OU TOUTE PLAINTE LIÉ À OU RÉSULTANT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, DU SITE ET/OU DU SERVICE (Y COMPRIS LA VISITE OU L'UTILISATION DU SITE/OU DU SERVICE) SOIT LA VOIE DE L'ARBITRAGE SANS POSSIBILITÉ D'APPEL, excepté dans les cas suivants : (a) dans la mesure où l'Utilisateur ou la Société a de quelque manière que ce soit enfreint ou menacé d'enfreindre les droits de l'autre partie (brevets, droits d'auteur, marques, secrets de fabrication) ou a enfreint les règles de bonne conduite définies précédemment ou dans le Code de bonne conduite, les parties reconnaissent que l'arbitrage n'est pas une voie de recours appropriée et optent pour une action en justice ou un autre moyen approprié ; et (b) dans le cas où l'arbitrage n'est pas possible pour les différends ou plaintes liés à des transactions établies entre l'Utilisateur et un tiers par le biais des Petites annonces Book Me.

En vertu du présent Contrat, l'arbitrage devra être mené par des autorités compétente sur le territoire national, en France et conformément à ses règles d'arbitrage commercial. En cas de différend impliquant des consommateurs. Le lieu de l'arbitrage ainsi que la répartition des coûts et des frais d'une telle procédure devront être déterminés conformément aux Règles du droit français et régis par les limitations fixées par les Règles du droit français du consommateur (pour les différends impliquant des consommateurs). Si ces coûts s'avèrent excessifs dans le cadre d'un différend avec un consommateur, la Société devra payer l'ensemble des frais d'arbitrage et de rémunération de l'arbitre, et ce, dans une limite raisonnable. La décision arbitrale concernant les dommages et intérêts devra lier les parties en présence et pourra être homologuée devant toute cour compétente sur le territoire français.

Sous réserve des dispositions de la loi applicable, AUCUNE PLAINTE NI AUCUN ARBITRAGE RÉGI PAR CES CONDITIONS NE SAURAIT ÊTRE JOINT À UNE AUTRE PLAINTE OU À UN AUTRE ARBITRAGE, IMPLIQUANT LE CAS ÉCHÉANT TOUT AUTRE UTILISATEUR (PRÉSENT OU PASSÉ) DU SERVICE ; AUCUN ARBITRAGE DE GROUPE NE SERA AUTORISÉ. En aucun cas, il ne pourra s'écouler un temps supérieur au temps de prescription prévu par le droit français en la matière entre l'origine du litige lié de quelque manière que ce soit au Site et/ou au Service (y compris la visite ou l'utilisation du Site et/ou du Service), d'une part, et le dépôt de plainte ou le recours à une procédure judiciaire par l'Utilisateur, d'autre part.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser la Société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou lié à tout Contenu utilisateur, aux Applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site (y compris par le biais du Service de partage), votre utilisation du Service ou du Site, votre comportement vis-à-vis du Service, du Site ou des autres utilisateurs du Site ou du Service, ou contre toute violation du présent Contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le Site ou le Service (« soumissions ») que vous fournissez à la Société ne constituent pas des informations confidentielles et soient cédés intégralement à la Société. La Société sera titulaire des droits exclusifs, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins (commerciales ou autres) sans que vous soyez informé ou rétribué pour ces actions.

Définitions et termes utilisés

Sauf mention contraire, les termes «inclut», «y compris», «c'est-à-dire», «par exemple» et autres termes similaires s'entendent avec l'expression «sans limitation». Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

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Autre

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